Monuments Historiques du Val d'Oise (95)
Définition
Historique de la protection
Mesures de protections
Sommaire
Liste des Monuments Classés dans le 95
Politiques dans le 95
Conclusion
Photos et Dessins
Savoir +

Les mesures de protection: Qui - Comment - Quoi - Combien ?

Il y a trois niveaux de lecture de la notion de "Monuments Historiques". Protection en premier puis conservation et utilisation ensuite.

Protection :

1) Le Classement :

Qui ? Le ministère de la culture.
Comment ? Par arrêté ministériel qui paraît au Journal Officiel une fois l'an, début Mars/Avril.
Quoi ? Sur le Monument:

- L'immeuble classé Monument Historique ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même partiellement, ni être restauré ou réparé sans l'accord préalable du ministère de la culture.
- Il ne peut être cédé sans que le ministère en soit informé.
- On ne peut lui imposer des servitudes légales comme l'alignement.
Sur les abords du Monument:

- Dans "le champs de visibilité", toutes les constructions, restaurations et destructions doivent obtenir l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Là c'est la Loi écrite… On peut en douter quand on voit parfois ce qui a été fait.
Combien ? L'argent ! Par le régime fiscal du propriétaire l'entretien du bâtiment lui est grandement facilité. Il peut, en outre déduire une partie des entrées des visites payantes. Cependant, le Classement n'entraîne pas l'obligation de l'ouverture à la visite, même à l'occasion des Journées du Patrimoine au mois de Septembre chaque année.

2) L'Instance de classement :

Qui? Face à l'urgence d'une situation d'un "chef d'œuvre" réellement en péril il peut être décidé de classer un monuments sans consulter son propriétaire. Au bout de 12 mois cette instance se transforme automatiquement en classement définitif. Le terme "Classement Définitif" employé par l'administration sous entend qu'elle ne revient pas en arrière et qu'un monument ne peut être déclassé. Le nombre des Monuments Historiques ne peut être que croissant.

3) L'inscription sur l'Inventaire Supplémentaire :

Qui ? Depuis la Loi de décentralisation de mars 1981 c'est au département qu'échut ce droit. Mais, face à la lourdeur de la tache et la multiplicité des actions, ce droit a été regroupé en 1985 entre les mains des préfets de Région.
Comment ? Contrairement au classement, l'accord du propriétaire n'est pas nécessaire.
Quoi ?
Sur le monument même:

C'est environ comme le classement. La différence notable réside dans les délais de 4 mois demandé au préalable pour faire des travaux. Un silence de l'administration équivaut à un accord.
Sur les abords :

C'est identique au classement. Il y a intervention du Préfet de région en cas de litige avec la mairie ou l'autorité compétente du monument pour des travaux.
Combien ? Le régime des avantages fiscaux liés à l'Inscription est similaire à celui des Monuments Classés.

A ce stade on peut dire que le Classement offre une protection supérieure à l'Inscription car il n'y a pas accord tacite à une demande. Le choix de l'une ou l'autre protection est aléatoire. Elle semble relever à la formation initiale et au corps de tutelle des architectes chargés de constituer les dossiers visants à protéger les monuments. De plus, le Classement est plutôt réservé aux monuments architecturaux majeurs. C'est une sorte de "grade" dans la distinction.

Les critères de protection :L'application des règles.

Il n'y a pas de règles pour dire qu'un Monument est " Monument Historique " ou non. Ceci dit, par élimination selon certains critères une esquisse de règles se profile.

- Les Monuments Historiques sont le fruit du travail de l'Homme. Ce ne sont donc pas des forêts (quoi que…!) ni des sites de montagnes.

- Les modes et les goûts dans le classement évoluent. Parmi les premiers " Monuments " classés au 19ème siècle il y avait beaucoup de vestiges de la Préhistoire (mégalithes…), de l'Antiquité Gallo Romaine ou du Moyen Age. A l'inverse après 1987 on classe des jardins et des parcs. Ce qui ne veut pas dire que le "stock" de " Monuments " datant du Moyen Age soit épuisé.

- La commission ne propose pas à la protection un édifice dont l'auteur est toujours vivant. Sur ce critère il est difficile de classer un monument construit dans le dernier quart du 20ème siècle.

- En 1887 c'est la notion d ' "intérêt national" qui prédomine. En 1913 il se transforme en "intérêt public". C'est ainsi que les églises, les édifices historiques à intérêts locaux et à valeurs touristiques sont choisit.

Il n'y a donc pas de critère esthétiques pour la protection d'un édifice.
Plusieurs difficultés apparaissent car il est difficile de cerner ce qui doit être protégé. C'est le cas du "petit patrimoine rural" comme on l'appelle et qui a une valeur tant qu'historique qu'ethnographique puisque cela concerne les moulins, les lavoirs, les puits… Il y a en France, qui est un vieux territoire humanisé, prés d'1 million de sites archéologiques dans le sol. 1 par hectare en moyenne! L'évolution des modes peut laisser de côté des édifices qui vont disparaître avant d'avoir été protégés. Par exemple des casernes, des usines, des tribunaux, des écoles, des gares…Il n'y a pas une seule école dans le Val d'Oise Inscrite ou Classée alors que ces mesures visent la façade, l'esthétisme de l'édifice, et pas son organisation intérieure ou sa finalité d'utilisation.
La décision de protection est parfois prise en fonction de l'urgence, sans politique de fond.
On ne peut cependant tout protéger au risque de figer le territoire dans la naphtaline. Le problème devient encore plus ardu si on considère le "champs de visibilité" d'un " Monument Historique ". Le législateur va encore plus loin, sans avoir 100% des moyens de faire appliquer sa loi, quand en 1930 puis en 1975 il créa la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, artistique, scientifique, légendaire et pittoresque. Bref ce serait mettre la totalité du pays dans le formol.

La conservation des "Monuments Historiques":

Conserver pourquoi faire et surtout comment? Conserver est-ce maintenir l'œuvre dans l'état au moment de son classement en la consolidant? Est-ce restaurer ce qui a été détruit? Mais pour reconstruire à l'identique, faut-il encore avoir des sources et des archives qui en donnent une illustration exacte, ou pour retrouver une signification disparue ou imaginée. C'est le cas de Viollet le Duc qui dans son "Dictionnaire de l'architecture" écrit : "Restaurer un édifice, ce n'est pas l'entretenir, le réparer ou le refaire, c'est le rétablir dans un état complet qui peut n'avoir jamais existé à un moment donné ". Avec le temps on est passé de la reconstruction fantaisiste à la restauration qui est inaperçue. Mais alors se pose le problème des anciennes restaurations dont on sait qu'elles sont fausses? Faut-il les refaire?

L'utilisation des "Monuments Historiques":

La meilleure utilisation est bien sûre celle qui correspond à la finalité initiale du bâtiment. Par exemple le culte dans les églises. Nous ne sommes pas encore prêt à faire des auberges de jeunesse dans les églises comme à Edimbourg. Les "Monuments Historiques" sont-ils visités? La qualité même du monument influe moins sur sa fréquentation que sa notoriété historique et surtout littéraire ou télévisuelle. Les français d'après les enquêtes ont des liens forts avec leur patrimoine. Ils éprouvent le besoin de se rattacher à un passé. Les "Monuments Historiques" tissent un lien et une continuité entre le passé, le présent et d'une certaine manière l'avenir, d'ou un des sens de la Conservation.